Plan d'eau de Carcenac Peyrales

REGLEMENT INTERIEUR 2017 AAPPMA DE RODEZ

SUR LES PLANS D’EAU SUIVANTS CLASSES EN 1ERE CATEGORIE LA PECHE EST AUTORISEE A PARTIR DE 07 h 00 DU MATIN

Plan d’eau d’eau d’Istournet à St Radegonde

Plan d’eau de Carcenac Peyrales à Carcenac

Plan d’eau du Glandou à Cassagnes Begonhes

Plan d’eau des peyrades à Rignac

Du fait de l’achat de sa carte annuelle de pêche, tout adhérent de l’Association s’engage à se conformer au présent règlement intérieur.

L’association est gérée par un conseil d’administration composée de 13 membres élus par les membres actifs présents à l’assemblée générale.

Chaque membre actif de l’association doit savoir :

- qu’il doit présenter spontanément sa carte de pêche et ses captures aux gardes pêche particuliers assermentés de l’AAPPMA aux agents de l’ONEMA de l’ONCFS et de la gendarmerie.

La règlementation de la pêche sur les plans d’eau de l’AAPPMA de Rodez est celle applicable à la 1^ère catégorie piscicole avec les adaptations définies dans les articles suivants :

Article 1 : zone de pêche :

• les zones interdites à la pêche sont matérialisées par des panneaux (digue, réserve, plage.)

Article 2 : modes de pêche autorisés :

• une seule canne munie d’un seul hameçon avec ou sans moulinet

• la pêche à la mouche artificielle

• l’amorçage est autorisé sans asticot, ni autre larves de diptère

• La pêche à l’asticot est autorisée comme esche et non comme amorce

Article 3 : modes de pêche interdits :

• La pêche au lancer

• la pêche au vif ou mort

• La pêche aux leurres artificiels (cuillère, leurres souples et durs etc..)

• La pêche en bateau, float tube ou autre embarcation

Article 4 : tailles minimum de capture :

• Salmonidés 0,23 cm

Article 5 : nombre de prises autorisées par jour et par pêcheur :

• Salmonidés : 5

Article 6 : espèces en «  no-kill »

• Carpes, amours blancs, black bass.

Article 7 : périodes d’ouverture :

• La pêche est autorisée selon les périodes d’ouverture légale de la 1^ère catégorie ( du deuxième samedi de mars au 3^ème samedi de septembre) Elle est interdite tous les vendredis pendant la période de lâchers de truites.

Article 8 : conditions d’accessibilité pour la pêche :

• La carte de pêche est obligatoire (majeure, mineure, femme, vacances ou journalière)

Sont autorisés à pêcher sur les lacs :

• Les titulaires de la carte de pêche revêtue du timbre piscicole complet valable pour l’année en cours.

• Les titulaires de la carte de pêche revêtue du timbre piscicole complet valable pour l’année en cours ou d’un autre département agrémenté du timbre halieutique ou fédéral.

Article 9 : recommandations générales :

• Les pêcheurs doivent :

• laisser les berges propres, ne pas jeter à l’eau ou laisser sur la rive quelque déchet que ce soit (nylons, emballages, boites, bouteilles, etc.)

• Se montrer respectueux et courtois avec les agents chargés de les contrôler ou de les conseiller.

• Se montrer courtois avec les autres pêcheurs et les usagers du lac.

• Respecter les zones de pêche interdites : en amont de la ligne électrique, sur la digue, sur la plage pendant les heures de baignade surveillée.

Article 10 : SANCTIONS

• Toute constatation du non respect de ce règlement intérieur constaté par un Garde Pêche Particulier fera l’objet d’un rapport auprès du bureau de l’AAPPMA.

• En fonction de l’infraction constatée et après réunion contradictoire entre le contrevenant convoqué par courrier, le Garde Pêche Particulier et un membre du Conseil d’Administration, une sanction administrative (exclusion temporaire, permanente …) et/ou financière sera proposée.

• Si le contrevenant ne se présente pas à la convocation à cette réunion, la sanction décidée en son absence lui sera signifiée par courrier.

• En cas de non exécution d’une sanction financière dans un délai de 15 jours après sa notification, la sanction sera systématiquement transformée en une exclusion jusqu’à la fin de la saison en cours. Cette décision sera signifiée par courrier.

• Toute récidive dans l’année entraîne une exclusion permanente de l’AAPPMA de Rodez.

• Toute décision pourra être transmise pour information à la Fédération Départementale de l’Aveyron.

• Les pêcheurs devront obligatoirement satisfaire à toute injonction des agents de contrôle : gendarmerie, gardes-pêche particuliers de l’AAPPMA de Rodez, agents de l’ONEMA, agents de l’ONCFS….

• Les infractions à la réglementation générale de la pêche en France et au présent règlement, selon leur gravité, donneront lieu à des avertissements, procès-verbaux (transmis aux autorités compétentes), expulsions du site.

Les procès verbaux pourront faire l’objet :

D’une transaction amiable au titre de la partie civile envers l’AAPPMA de Rodez.

Ou d’une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République concerné avec la possibilité de constitution de partie civile.

• En cas de récidive ou de réitération des faits, le contrevenant sera définitivement expulsé du plan d’eau.

Les pêcheurs, employant des procédés prohibés, ne respectant pas scrupuleusement le règlement intérieur (taille légale, nombre de prises) seront sanctionnés par les gardes- pêche particuliers de l’AAPPMA.

En cas d’infraction au règlement ou de faute grave, le barème ci-dessous sera appliqué pour toute infraction relevée par les gardes-pêche assermentés et la gendarmerie. Les modalités et l’application des sanctions concernant les infractions au règlement intérieur, feront l’objet d’un rapport des gardes-pêche particuliers assermentés de l’AAPPMA.

Le fait d’introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, et dont la liste est fixée par décret (poisson- chat, perche soleil, écrevisse américaine, signal etc.) amende 9000 €

Rappel :

Tout comportement jugé anormal d’un membre de l’AAPPMA vis-à-vis d’un Garde Pêche Particulier s’étant explicitement fait connaître et ayant présenté sa carte d’habilitation (insultes graves, refus de présentation des documents…) pourra faire l’objet des poursuites prévues par la loi.

Fait à Rodez le 05 Mars 2017

André WILFRID

Président de l’AAPPMA de Rodez